Sept caractéristiques de la Chambre Des Métiers Strasbourg qui font que tout le monde l’aime | chambre des métiers strasbourg

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L’examen de la gestion de la Chambre de métiers d’Alsace (CMA) a manifestement donné du fil à retordre aux experts de la Chambre régionale des comptes. Ils le reconnaissent dans les conclusions qu’ils ont rendues le mois dernier, en soulignant « la complexité du cadre juridique et la question de la compatibilité des différentes normes applicables à la CMA ». La chambre, soumise au droit local alsacien-mosellan, relève, pour certaines dispositions, du Code de l’artisanat.

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Pour l’organisme de contrôle, ces difficultés ne suffisent pas à justifier certaines des particularités qu’ils ont relevées, et notamment le fait que la CMA ait versé à ses élus des indemnités supérieures aux montants fixés par la réglementation française.

Les indices appliqués par la chambre pour calculer les indemnités de fonctions du président de la CMA et des présidents des sections du Bas-Rhin, de Colmar et de Mulhouse ont en effet été systématiquement majorés, signale le rapport. En 2010, « le dépassement se serait élevé à 10 448 €. En 2011, compte tenu de l’évolution de la réglementation et des indices de référence, l’enveloppe disponible a augmenté, passant de 87 852 € à 104 150 €, soit une majoration de 16 298 € par an. Or la CMA a versé chaque année un montant supérieur à cette enveloppe disponible. » Au total, « de 2010 à 2015, le montant des dépassements sur le montant des indemnités versées aux présidents représente 242 428 € » , a calculé la Chambre régionale des comptes.

Pour Bernard Stalter, le président de la CMA, cette différence s’explique par le surcroît de travail lié à l’organisation de la chambre alsacienne. En plus des réunions statutaires en vigueur en vieille France, « nous avons des assemblées de section » et « nous nous investissons différemment » , explique-t-il.

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Autre particularité : « Nous n’avons pas du tout les mêmes entreprises. Ici, la nomenclature artisanale fait que nous comptons parmi nos ressortissants des entreprises qui ont parfois 300 ou 400 personnes » , ce qui génère « du travail supplémentaire » , indique-t-il. Face au risque de polémique, l’équipe dirigeante a cependant « décidé de se caler sur le barème national » , annonce-t-il.

Depuis 2015, la CMA a également mis de l’ordre dans ses lignes comptables où figuraient avec trop peu de précision les frais de déplacement, d’indemnités ou encore de restauration. La Chambre des comptes s’interroge par exemple sur un repas, facturé 7 200 € par le Hilton le 7 décembre 2015. Un reproche balayé par Bernard Stalter : « Il s’agissait du repas de Noël qui réunissait l’ensemble des collaborateurs et des élus de la chambre, soit plus de 300 personnes. »

L’organisme de contrôle s’est penché aussi sur les finances de la chambre. Verdict : celle-ci « dispose actuellement à la fois d’un budget de fonctionnement structu-rellement excédentaire et, via, son fonds de roulement, de réserves financières non négligeables ». Cette « situation financière saine et stable » est due « à une évolution contrainte des charges de gestion » , mais aussi à la « progression notable des produits de financement ». En particulier de la « taxe pour frais de Chambre de métiers » , dont « le montant fixe est resté nettement supérieur au maximum fixé par les Chambres de métiers relevant du régime général » , relève la Chambre régionale des comptes. Le droit local confère il est vrai dans ce domaine aussi une « large autonomie » à la CMA.

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Pour l’organisme de contrôle, il revient dans ces conditions à la CMA de « réexaminer l’évolution de ses produits fiscaux ». Pour M. Stalter, ce serait une erreur. D’abord parce que « nous allons être à nouveau ponctionnés. En 2018, l’État va nous prélever 270 000 €» et ensuite parce que « nous avons cinq sites, dont trois centres de formation des apprentis dans lesquels nous investissons fortement, notamment pour les doter d’outils numériques. Je suis assez préventif, mais je l’assume , précise-t-il. Je n’ai pas de voiture de fonction, pas de chauffeur. Je préfère avoir de la trésorerie. »

En plus, soutient-il, la facture n’est pas plus lourde pour les TPE et PME. « Nous appelons une somme globale et nous divisons par le nombre d’entreprises. Et comme leur nombre augmente chaque année, le montant de la taxe diminue. »

La Chambre régionale des comptes n’a finalement émis que deux recommandations. Elle a d’abord encouragé la CMA à avoir recours à des marchés publics dans le domaine de la formation professionnelle comme dans les autres secteurs. « C’est en cours » , commente son président.

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Elle l’a incitée aussi à revoir sa politique en matière de ressources humaines, marquée en 2015 par un nombre élevé de démissions, de litiges et une forte augmentation du taux d’absentéisme (1,8 % en 2012, 9 % en 2015).

Cette situation, explique Bernard Stalter, était le produit de la réorganisation qui a conduit à installer le service formation à Mulhouse et le service formalités à Colmar « dans une optique d’aménagement du territoire ». Depuis, assure-t-il, « nous avons été accom-pagnés par un cabinet spécialisé ». La chambre, annonce-t-il, a d’ailleurs commencé à travailler sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle va s’atteler aussi à la réécriture de sa grille indiciaire. « Mais d’abord, je vais faire un état des lieux, examiner les différences entre les grilles » de rémunération nationale et locale. « Je prendrai la plus favorable pour les collaborateurs » , promet-il.

Ce rapport a enfin conduit la CMA à revoir sa position sur le recrutement d’apprentis. Il révèle que l’organisme, qui a fait de la promotion de l’apprentissage son cheval de bataille, n’en employait aucun. Désormais, affirme Bernard Stalter, « nous en avons recruté trois ».

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